Quel délai pour déclarer une naissance?

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Quand déclarer naissance CAF ?

Après l’accouchement, déclarez la naissance de votre enfant directement dans votre espace « Mon Compte » ou sur l’application mobile “Caf – Mon Compte”, rubrique « Déclarer un changement ».

Comment déclarer une naissance à son employeur ?

Pour faire la déclaration de naissance, vous devrez présenter :

  1. le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  2. la déclaration de choix de nom ;
  3. les cartes d’identité des parents ;
  4. l’acte de reconnaissance (si celui-ci a été fait avant la naissance) ;
  5. le livret de famille (si les parents en possèdent déjà un).

Comment faire une déclaration tardive de naissance ?

Si vous avez oublié de déclarer la naissance de votre enfant dans le délai imparti, voici la démarche à suivre : Vous devez vous rendre au greffe du tribunal de grande instance. Un jugement pourra autoriser l’officier de l’état civil à procéder à l’inscription.

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Quand et comment s’inscrire à la maternité ?

Quand s’inscrire à la maternité ? La plupart des maternités, qu’elles soient publiques ou privées, conseillent de s’inscrire dès la fin du 3ème mois de grossesse. Certaines peuvent en effet très vite afficher complet dans les créneaux désirés.

Pourquoi la CAF me demande un extrait de naissance original ?

Il est important de déclarer l’arrivée d’un nouvel enfant à la CAF afin de bénéficier de vos droits, et notamment de la prime à la naissance et à l’adoption.

Quels documents pour déclarer une naissance ?

Pièces à fournir

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme.
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche.
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu.
  • Carte d’identité des parents.

Pourquoi envoyer acte naissance employeur ?

Envoyez un acte de naissance à votre employeur pour bénéficier d’un congé maternité. Vous êtes le père ? Faites de même si vous souhaitez un congé paternité. Si vous avez un comité d’entreprise, prévenez-le en lui envoyant un acte de naissance.

Comment déclarer une naissance à la mutuelle ?

Pour déclarer son enfant à l’Assurance maladie, il faut remplir le formulaire CERFA n°14445*01 intitulé « demande de rattachement d’un enfant ». Il faut ensuite le retourner à l’Assurance maladie dont vous dépendez avec une photocopie du livret de famille à jour. À défaut, joindre l’extrait de l’acte de naissance.

Comment faire une demande de prime à la naissance ?

Cette formalité est effectuée, à l’aide de votre carte Vitale, par votre médecin ou votre sage-femme avant la 14ème semaine de grossesse. Vous devez ensuite faire votre demande de prime à la naissance (Paje) sur le site de la CAF, que vous percevez déjà ou pas des prestations de la Caisse d’allocations familiales.

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Qui doit déclarer la naissance aux impôts ?

Si les parents vivent en concubinage ou en union libre, il est possible qu’un seul parent déclare le nouveau né. Si les parents sont divorcés ou séparés, c’est le parent chez qui il réside habituellement et qui en assure la charge effective qui devra obligatoirement le déclarer.

Comment faire une déclaration de naissance en Côte d’Ivoire ?

La déclaration de naissance se fait à la mairie ou à la sous-préfecture auprès d’un officier ou d’un agent de l’état civil.

Maman lapuli