Quel document pour un acte de naissance?

Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil).

Comment obtenir un extrait d’acte de naissance avec filiation ?

Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e). La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).

Quelle est la différence entre un certificat de naissance et un acte de naissance ?

Le certificat présente un extrait des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre. La copie d’acte est une reproduction intégrale des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre.

Quel type d’acte de naissance pour mariage ?

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

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Comment demander un acte de naissance à Nantes en ligne gratuit ?

Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect . Quand l’acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter : vous pourrez le télécharger au format PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.

Quelle est la différence entre copie intégrale et extrait avec filiation ?

La copie intégrale : est une copie entière de l’acte de naissance. L’extrait de naissance avec filiation : est une copie partielle de l’acte de naissance.

Pourquoi extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ?

Tout d’abord, la validité de l’acte de naissance est limitée dans le temps. La raison est limpide ; ce document comporte certaines informations relatives à la vie de l’individu qu’il concerne, pouvant donc évoluer au gré des années.

Qui doit garder l’acte de naissance de l’enfant ?

ARTICLE 31. – Lorsque l’enfant est né dans un établissement hospitalier, le chef de l’établissement ou à défaut le médecin, ou toute personne qui a assisté la femme, est tenu de déclarer la naissance de l’enfant dans les 15 jours suivants.

Quelle est la durée de validité d’un extrait de naissance ?

En principe, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.

Quels sont les différents actes de naissance ?

Types d’actes de naissance

  • Quels sont les types d’actes de naissance ? …
  • La copie intégrale de l’acte de naissance. …
  • L’extrait d’acte de naissance avec filiation. …
  • L’extrait d’acte de naissance sans filiation. …
  • L’extrait plurilingue de naissance.
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Quels sont les documents à fournir pour se marier ?

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d’identité (original et photocopie) Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)

Où demander un acte de naissance pour les étrangers gratuit ?

Deux possibilités s’offrent aux Français nés à l’étranger : faire une demande en ligne sur le site du Service central d’état civil, ou s’adresser à l’ambassade, au consulat ou aux services consulaires apparentés qui détiennent l’acte de naissance dans leurs registres.

Maman lapuli